Documents requis pour l'ouverture d'un compte individuel
Conformément à la loi des Seychelles de 2020 relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, nous sommes tenus de vérifier votre identité avant l'ouverture d'un compte de trading.
Photo d'identité (primaire) = 70 points par document
les formats de photos acceptés sont les suivants :
- Un passeport en cours de validité
- Une carte d'identité nationale en cours de validité
- Une pièce d'identité officielle telle que le permis de conduire ou une carte d'identité
La photo d'identité doit être accompagnée du nom complet et de la date de naissance. Si votre photo d'identité est certifiée ou notariée, ajoutez 30 points (total de 100 points).
Preuve de résidence (secondaire) = 30 points par document
Les formulaires de preuves de résidence acceptés sont les suivants :
- Une facture de service public (téléphone, gaz, électricité)
- Relevé de banque ou de carte bancaire
- Avis d'imposition émis par le gouvernement
Vérification électronique
La Société peut vérifier vos informations personnelles par le biais d'une vérification électronique fournie par une source KYC indépendante et fiable.
Documents requis pour l'ouverture d'un compte professionnel
Conformément à l'Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism Act 2020, nous sommes tenus de vérifier les informations relatives à votre société avant l'ouverture d'un compte de trading pour entreprise. Pour garantir l'approbation de votre compte, veuillez fournir les documents suivants :
Documents relatifs à la personne morale :- Certificat de constitution/d'immatriculation ;
- Statuts constitutifs/Acte constitutif ;
- Certificat des administrateurs et de tous les actionnaires/membres/associés, incluant leur pourcentage de participation ;
- Un justificatif de l'adresse enregistrée de la société datant de moins de 90 jours, ainsi que le lieu principal d'activité (facture de services) ;
- Une résolution du conseil d'administration de la personne morale relative à l'ouverture du compte et habilitant les personnes qui l'exploiteront ; et
- Numéro LEI.
Dirigeants et personnes exerçant un contrôle significatif :
Documents et données permettant de vérifier l'identité des personnes suivantes :
- Les personnes autorisées par la personne morale à exploiter le compte
- Les actionnaires enregistrés/bénéficiaires effectifs de la personne morale
- Les administrateurs
- Une pièce d'identité avec photo valide (carte d'identité nationale ou passeport)
- Un justificatif de domicile (facture de services, relevé bancaire) datant de moins de 180 jours
Dans le cas où l'actionnaire direct/immédiat et principal d'une personne morale est une autre personne morale, enregistrée dans la République ou à l'étranger, la Société vérifie la structure de propriété ainsi que l'identité des personnes physiques qui sont les bénéficiaires effectifs et/ou qui contrôlent l'autre personne morale.
Contactez-nous
Nous sommes disponibles 24 h/24, du lundi au dimanche.
Procédures de retrait des fonds
La politique AML et les procédures d'IC détaillées ci-dessous sont structurées autour de directives strictes afin de s'assurer que les fonds sont renvoyés en toute sécurité vers leur source et bénéficiaire originel.
- Les clients IC doivent réaliser un retrait à l'aide de leurs informations de compte correctes.
- Les requêtes de retrait sont traitées au service comptabilité. Notre service comptabilité confirme le solde du compte, vérifie qu'il n'y a pas de restriction de retrait sur le compte avant d'approuver la requête de retrait, en attendant l'avis de conformité.
- Le service comptabilité d'IC examine toutes les requêtes de retrait en vérifiant que le montant initial est retiré en suivant la même méthode que pour le dépôt du détenteur du compte enregistré. Notre service comptabilité examine la requête de retrait en rapport avec l'historique de dépôt du client pour s'assurer qu'il n'y a pas d'activité suspicieuse, et vérifie le compte bancaire enregistré.
- Les requêtes de retrait approuvées sont traitées par le service comptabilité avant que les fonds ne soient versés au client.
- Au cas où un retrait est signalé comme suspect, il est mis en attente pour laisser le temps au personnel de direction d'IC de mener leur enquête.
- La direction d'IC travaillera avec notre service conformité pour voir s'il est nécessaire d'engager des actions supplémentaires et si un organisme de contrôle compétent doit être contacté.
Pays sous sanctions
Bien que nous accueillions des clients venus du monde entier, des restrictions gouvernementales ajoutées à la politique de l'entreprise, interdisent IC d'ouvrir des comptes issus des pays suivants et faisant l'objet de restrictions est/ou sanctionnés par l'OFAC :
- Abkhazia (the Republic of Abkhazia)
- Afghanistan
- American Samoa
- Belarus
- Central African Republic
- Chatham Island (New Zealand)
- Congo
- Congo - Brazzaville
- Congo - Kinshasa
- Cuba
- Cuba (Guantanamo Bay)
- Guam
- Iran (Islamic Republic of)
- Korea (Democratic Peoples Republic of)
- Libya
- Mali
- Martinique
- Mayotte
- Myanmar
- New Caledonia
- New Zealand
- Northern Mariana Islands
- Puerto Rico
- Reunion
- Russia
- Saint Barthélemy
- Saint Martin
- Saint Pierre and Miquelon
- Somalia
- South Sudan
- Sudan
- Syrian Arab Republic
- Tokelau
- U.S. Virgin Islands
- United States of America
- Wake Island
- Wallis and Futuna
- Yemen
- Zanzibar
- Zimbabwe
La société procède à des examens périodiques et met à jour sa liste afin de l'aligner sur les dernières modifications apportées à la réglementation applicable
Support 24/7